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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079666
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7444cde4277d1bd608
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
625bae7844cde4277d1bd62e
625bae7944cde4277d1bd63c
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8128
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
64437c2f823e6dd0f8bf812a
64437d42823e6dd0f8bf815c
63b91ae9b63d827c909cacfa
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
63b91aedb63d827c909cad14
63b91aedb63d827c909cad16
64d32c8aab0b21d969c8347b
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
ORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c59fc9cbe0b56b0f8b
13 août 2024
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
4eme Chambre Section 2
684277e38f2222eee529085a
659e4af75537980008847465
9 janvier 2024
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A.
659e4aff5537980008847469
65ab756f36bfc00008d68db5
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
65ab758336bfc00008d68dbf
65ab75ef36bfc00008d68df5
653ca6a683c9498318209d8b
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
653ca6a683c9498318209d8d
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