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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
11 mars 2019
épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] Tous représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
GOOGLE INC Société de droit de l'état de Californie (USA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 21] Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Ayant son siège au [Adresse 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Arnaud MANGIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat à la Cour, toque : L0050 assistée de : Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Madame [K] [X] née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
FORGEST prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
LE DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
VOLONTAIRE : ETBLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
hong-kongais SHIAMAS INTERNATIONAL Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
Ayant son siège au 12 rue Sadi Carnot-94880 NOISEAU Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
le numéro 438 243 669 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 5 rue Guy de Maupassant - Zac de l'Agavon 13170 LES PENNES MIRABEAU Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62172d8d2709eb7900faf88d
23 février 2022
23 février 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06611 APPELANTE SCI AEZ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 520 797 523 54 avenue Théophile Gauthier 75016 PARIS Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Sébastien PROUST du Cabinet HERBERT-SMITH-FREEHILLS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0623
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
: SAS DIEZ CONSTRUCTION, anciennement dénommé SARL L'ARTISAN CONSTRUCTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 rue Henri Moissac
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
5 mai 2026
DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
5 mai 2026
DBVL-V-B7K-WNRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d9d75dcdc6046d47d8b3de
10 avril 2026
10 avril 2026
DBVL-V-B7K-WMY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a0fe8cdcdc6046d4787bcff
21 mai 2026
21 mai 2026
DBVL-V-B7K-WODF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
2 mai 2026
[C] avait été transféré moins de 24 heures après la notification de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour : Jugement du 09 Juin 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/05236 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (Liban) représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
2 avril 2014
Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05393 APPELANT Monsieur [KV] [XB] né le [Date naissance 5] 1942 à [Adresse 8] [Adresse 1] 75005 PARIS Représenté par Me Bruno
Source officiellePage 32 sur 33