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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00717_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2500257 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00731_20250606
Par un jugement n° 2401793 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00741_20250606
Par un jugement n° 2500069 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.
ORCA_25NT01048_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement no 2401463 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.
ORCA_25NT01315_20250923
Par un jugement no 2403219 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.
ORCA_25NT01676_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement nos 2501565, 2501566 du 11 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
ORCA_25NT02059_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2401203 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M.
ORCA_25NT02151_20260402
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 23 juin 2025 du préfet du Calvados fixant le pays de destination.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00476_20240627
27 juin 2024
Par un jugement nos 2302075, 2302708 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
ORCA_24NT00546_20240627
Par un jugement n° 2301927 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01413_20240902
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2400027 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.
ORCA_24NT02079_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2400759 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M.
ORCA_24NT02726_20241114
14 novembre 2024
, des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
ORCA_22NT00015_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n° 2102464 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01536_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2102805 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.
ORCA_22NT01615_20221007
Par un jugement n° 2200180 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.
ORCA_22NT02289_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2200832 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02621_20230526
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour.
ORCA_23NT00857_20231113
13 novembre 2023
Par un jugement n° 2300333 du 16 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03171_20240318
18 mars 2024
Par un jugement n° 2301865 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.
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