application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M. Gilles F...

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - défaut - par mise à disposition de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique CHAULET, conseillère, dans les

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par

D G, un bien immobilier sis rue de la Clef, dans le 5ème arrondissement de Paris, d'une superficie de 19,63 mètres carrés selon la loi Carrez et de 29,63 mètres carrés en réalité, car comportant une mezzanine

par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière

, et d'une superficie de 2,65 mètres carrés pour son usage de de sanitaire, soit une surface totale de 25,02 mètres carrés ; Qu'à cet égard, le mesurage réalisé le 11 septembre 2007 à la demande de