Transport de ce qu'elle se désiste de son appel interjeté le 26 décembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 13 juin 2025 rendue par le président du tribunal judiciaire de Pontoise, - Chaque

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00623 et 23MA00624, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez

des époux dans la liquidation du régime matrimonial, la jouissance du chalet de MEGEVE à la femme, - dit que le mari devrait assumer le règlement provisoire des frais du chalet de MEGEVE pendant un an

DEMIDOFF, avoués assistée de Me CAUSSE, avocat INTIMÉS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SCP CHAPUT

Il en est de même pour le chalet C[Cadastre 1].

l'exigibilité des annuités au 14 mars 2023, - réduction des échéances 2021 et 2022 à 0 %, - allongement du plan à quinze années avec la création de deux nouvelles annuités en fin de plan d'un montant de 15 % chacune

Pourtant chaque mois passé aggrave l'écart entre votre réalisé et votre objectif 2013 mais également avec les résultats de l'année précédente.

La société Le Chalet des Jumeaux soutient que la commune de Ramatuelle n’a pas spécifié la nature et l’étendue des besoins à satisfaire propres à chacune des sous-concessions mises en concurrence, alors

son passif ; -les modalités de remboursement de la créance de Sedad ; -le désistement de chacune des parties des procédures en cours dans le cadre du litige entre les deux sociétés.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi dans chacune des affaires 23MA00626 et 23MA00627, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez

[H] à leur régler, chacune, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers frais et dépens.

ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état des lieux contradictoires préalable à l’entrée de son client dans chacune

de l'université de Lorraine à sa demande de communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et la répartition des postes par grade depuis 2000 au sein de chacune

communicable à un candidat évincé de la liste des autocars actuellement affectés par le prestataire retenu à l'exécution du marché public de transport d'apprentis des centres de formation, mentionnant pour chacun

communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, avec l'accusé de réception de ces demandes de l'autorité compétente, pour chacun

îlot,accompagné du montant total par agriculteur déclarant ; 4) la nature des subventions pour chaque îlot.

confirmation que, depuis le 10 juillet 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, la question des relations sexuelles avec un autre homme est systématiquement abordée, avec chaque

[E] à leur payer les sommes de 10 000€ chacun au titre de leur préjudice de perte de chance, -Condamner M.