de 10 000 € ; -un « certificat officiel de remise de chèque » personnalisé ; -un document intitulé « objet : remise de votre chèque » mentionnant entre autres formules « vous avez vraiment gagné

quote-part de charges ; les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux

mois, de sorte que les pénalités de retard sont dues à compter du 19 de chaque mois.

certifiés de 55 000 et 5 000 euros alors qu'elle savait le chèque toujours non encaissé et la provision des chèques certifiés par conséquent inexistante, le tout sans l'informer des risques qu'elle courait

l'autorisation d’ouverture en application de l’article L413-3 du code de l’environnement ; 3) le certificat de capacité ; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque

l'autorisation d’ouverture en application de l’article L413-3 du code de l’environnement ; 3) le certificat de capacité ; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque

d'analyse des offres, les éléments de notation et de classement, pour l'ensemble des attributaires ainsi que pour l'offre du demandeur ; 7) la grille de notation et de classement utilisée ; 8) pour chaque

l'autorisation d’ouverture en application de l’article L413-3 du code de l’environnement ; 3) le certificat de capacité ; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque

l'attestation d'assurance du candidat retenu ; 6) la lettre de négociation adressée à ce candidat ; 7) la réponse de ce candidat à la lettre de négociation qui lui a été adressée ; 8) le nom de chaque

[L] produit un chèque n°3305062, il ne comporte que la somme en lettres et chiffres, sans bénéficiaire, ni date, ni signature, alors que les chèques suivants n°3305063 et 3305064 ont été rédigés par M.

chaque ligne de calcul en annexe A1 à A73.

[U] - notamment les bordereaux de remise de chèque, la copie des chèques remis et les enveloppes des courriers d'envoi correspondants- il ressort que le salaire de M.

et les refus de prélèvement Considérant que M. et Mme Y... reprochent à la banque d'avoir rejeté des chèques alors que leurs comptes étaient créditeurs ou d'avoir refusé des prélèvements au profit

X...a soutenu devant le premier juge et soutient qu'il s'acquitte normalement de l'obligation alimentaire mise à sa charge au titre du devoir de secours par chèque adressé chaque mois en recommandé avec

Elle a effectué la livraison et son chauffeur a délivré la marchandise en échange d'un chèque de banque certifié de la Banca Popolare Commercio e Industria de 102.212 lires italiennes.

; Vu les conclusions notifiées le 2 novembre 2006 par Pierrette X... veuve Y..., tendant à ordonner la réintégration à la succession par Mary-Josée X... des sommes de 1.313 F correspondant à un chèque

falsifiés alors que la mention manuscrite «'CE'» rajoutée par Mme [T] sur des chèques pour la plupart dactylographiés était particulièrement apparente, que certains chèques à l'ordre de l'entreprise

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, le règlement étant intervenu le 28 février 2024, le chèque étant finalement encaissé sur un compte CARPA le 04 mars 2024.