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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa90
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Jean-Claude X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ba
31 mars 2009
31 mars 2009
Une nouvelle expertise n'est donc justifiée que si l'avis de l'expert n'est pas suffisamment clair ou précis ou s'il n'est pas concordant avec ses constatations.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
1 avril 2021
délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521c
26 mars 2001
26 mars 2001
Elle soutient : Que le rapport d'expertise du docteur D... est clair et précis ; Que l'appelant ne saurait se prévaloir de l'autorité de chose décidée attachée à l'arrêt de la Cour de céans en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M. Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
23 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
AFFAIRE N : 06 / 02207 Jugement du 07 Août 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01256 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
À cette fin, la société EXEL LOGISTIQUE a également mandaté Jean-Claude X... pour escorter le véhicule transporteur de l'aéroport de Roissy, où la marchandise devait être prise en charge jusqu'aux locaux
Source officielle1ère Chambre
6965f699cdc6046d471c92bd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Madame Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a99
4 février 1999
4 février 1999
ANTAR FRANCE conteste l'origine des clichés réclamés qu'elle attribue parfois et par erreur à d'autres photographes alors que les photographies communiquées sous les numéros 17 à 445 établissent clairement
Source officielle9e Chambre B
616290d9e498f0b428bb83d4
28 mars 2013
28 mars 2013
Par courrier du 23/09/2010, nous apportions clairement et sans équivoque les éclaircissements relatifs à vos interprétations, vous confirmions qu'à aucun moment il n'avait été apporté de 'modification
Source officielle2ème Chambre
635b7200b201587f74be0360
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [O] ne peut utilement soutenir que la clause d'exigibilité n'était pas présentée de façon claire et compréhensible, et n'avait donc pas pour effet d'entraîner la déchéance du terme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Elle a fait de même pour la société ASSER dont Jean-Claude X... était le gérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076089
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Nicole POIRIER du cabinet POIRIER- SCHRIMOF et ASSOCIÉS, TOQUE :R228 substitué
Source officielle15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df9
11 mai 2022
11 mai 2022
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab759436bfc00008d68dc7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644997
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cependant, il n'y a pas lieu à interprétation lorsque les termes sont clairs et précis.
Source officiellePage 32 sur 3289