représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CODERCH- HERRE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTERVENANTE Madame Valérie X...

chargé de la direction du Contrôle fiscal d'Ile de France Ouest élisant domicile en ses bureaux sis 274 avenue du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

né le 09 Novembre 1954 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34120 PEZENAS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES

WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Marc Z... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

FISCAUX DE L'HERAULT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Centre Administratif Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

BEZIERS INTIMEE : SA AGF IART prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 87 rue Richelieu 75113 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

A, représenté par Me Darguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150062 Représentant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

X... est le gérant ; cette société fait partie du groupe NOVO, géré par la société anonyme GD (Gillet-Daguet) dont Z... A... est le président du conseil d'administration ; Y... X... et Z...

PROTECTION DE [Localité 9] 06 février 2024 RG :22/01143 [V] [V] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Guilhem

INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2002 -RG 01/798 DEMANDERESSE: Stéphanie, Danielle X..., née le 1er Août 1976 à NIORT (79), de nationalité française, serveuse, demeurant 16 Rue Jacques Daguerre

GUARDIAN RISQUES 20 rue Jacques Daguerre 92568 RUEIL MALMAISON CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9/ Compagnie LES MUTUELLES DU MANS 18 rue

La SARL Creuser Le Lit exerce une activité de commerce de détail en optique rue Daguerre à Paris (75014). M. A en est le gérant et en détient 95 % du capital.

anonyme agissant poursuites et diligences du directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Johanna GUILHEM

AFFAIRE : [F] [H] C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 10 novembre 2023 par le pole social TJ de Versailles Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIME : Mme [O] [F], notaire associé