[E] aux entiers dépens de la présente instance avec distraction faite au profit de la Scp Cohen Guedj ' Montero ' Daval Guedj sur son offre de droit.

de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE En mars 2002, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a fait

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

L'appelante avait d'ailleurs tout loisir de commettre son propre expert si elle l'avait estimé nécessaire.

Plusieurs chauffeurs (David G..., Jean Charles H..., Frédéric I..., Philippe C..., Christophe D..., Christian E...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger X....

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.

et qu'il avait été l'objet de menaces de représailles physiques de la part de son ami ; que les faits d'absence injustifiée et d'accusation de harcèlement sexuel sont non contestés et établis ; elle estime

et qu'il avait été l'objet de menaces de représailles physiques de la part de son ami ; que les faits d'absence injustifiée et d'accusation de harcèlement sexuel sont non contestés et établis ; elle estime

PIC FLEURS 35 Place des Otages 29600 MORLAIX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat ****************** Par acte authentique

Es Cours d'appel de rennes 35400 SAINT MALO représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me DE B..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par la SELARLU David Jacquemin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

DAVAL-GUEDJ Me M. A...

[N] [L] épouse [E] [H] [Q] [S] veuve [L] Société de droit canadien FERNCROFT EQUITIES LIMITED Société de droit canadien COLOONY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

AXA FRANCE IARD Association CENTRE EQUESTRE LES CHEVAUX DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA - SELARL ABEILLE

Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL