des moyens et prétentions développés, l'Association Fédération de Nord du Parti Socialiste sollicite la réformation intégrale du jugement entrepris et demande à la cour , à titre principal, de: - débouter

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [W] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF [Localité 3] de sa demande au titre

Par déclaration en date du 18 octobre 2017, la SASU Sogelease France relevait appel du jugement susdit en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes par conclusions initiales déposées le 12 janvier 2018, reprises

Mme [N] de ses demandes de délais de paiement et de remise des majorations de retard et des pénalités, - débouté Mme [N] de sa demande de dommages-intérêts, - déclaré irrecevable la demande formée par

A... dans son rapport, afin de supprimer les débords de fondations, le débord des tuiles de rives qui doit être remplacé par un bandeau de zinc, le débord de chaperon, qui doit être remplacé par un chaperon

[S] bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouté M.

contrat et de fiches de paie rectifiés, -débouté Madame [C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la Société [1] de ses demandes reconventionnelles, -laissé

Par courrier du 30 juillet 2020, un dénommé M. [Y] [J] ' non attrait à la cause ' transmettait à maître [Z] une proposition d'achat de la maison signée de sa main au prix de 800.000 €.

[O] [Q], en qualité de sous-traitants et de a Sa Gan Assurance (désormais dénommée Sa Gan), de la Smabtp et de la compagnie d'assurance Proctect.

[D] [A] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; - débouté Mme [B] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Par jugement rendu le 28 mars 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Déboute M.

VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT FORCE: Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA » Ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée

EXPOSE DU LITIGE Selon acte d'engagement du 05 août 2010, le département de la Moselle a confié à la SAS [F] devenue Fayat Bâtiment la reconstruction du collège anciennement dénommé " [A] [Z] " devenu

L'intimée demande à la cour de statuer à nouveau et de : - débouter M.

[L] [K] recevable en ses demandes, - débouté M.

[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels

[Y], * ordonner la reprise du débord du toit appartenant à M.

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER SCP DEBRAY

-débouter les époux [T] de toute demande de travaux supplémentaires.

la cour le 22 février 2024, la société [C] a relevé appel aux fins d'infirmation de ce jugement en ce qu'il a déclaré son action dirigée contre la société ORT Solutions premium irrecevable et l'a déboutée