En 2016, avec deux containers qu'il a posés sur une dalle béton qu'il a fait couler, il a construit un " carport ", à trois mètres de la limite de propriété.

[W] [E] épouse [U] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident SA CARREFOUR

Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S], [J], [A], [N] [X] [D] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Chantal DE CARFORT

DAIGREMONT, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat

rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F01684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

[H] à l'égard de CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (PRODIM) et CSF et qu'en conséquence elle a engagé sa responsabilité délictuelle, que la société DIAPAR soit condamnée à verser à la société CARREFOUR PROXIMITE

disposait la SAS ALTIS qui conteste appartenir au groupe CARREFOUR.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

INTIMÉE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque

CARREFOUR HYPERMARCHES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP

Le mardi 21 décembre 2010, à 6h30, s'est produit le déclenchement des alarmes des portes coupe-feu du magasin Carrefour situé à l'intérieur du centre.

Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Chantal DE CARFORT

le 28 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 21/05786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Chantal DE CARFORT

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

La demande de permis de construire portait sur la construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'un carport et d'une terrasse pour une surface totale de plancher de 179 m².

cour d'appel de TOULOUSE, auquel il est expressément référé sur l'exposé des faits et de la procédure, qui a rejeté l'intervention volontaire de la société LES PRODUCTIONS DE LA PLUME, de monsieur Dieudonné

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'instance par Me Passion-Célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Dieudonné

Sur le destockage en conséquence du non-référencement de produits auprès du groupe Carrefour : A la fin du mois de mai 2021, le chiffre d'affaires réalisé auprès du groupe Carrefour avait diminué de

Elle a conclu un contrat de franchise et d'approvisionnement avec les SAS Carrefour Proximité et Carrefour Supermarché France, filiales du Groupe Carrefour.

DIEUDE 11 S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I.