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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 septembre 2012
97215 RIVIERE SALEE Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Représentée par son PDG domicilié audit siège ... 97224 DUCOS
CHAMBRE DES REFERES
NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A
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2 avril 2026
PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS, [Adresse 2] Non comparante, représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, absent à l'audience
2ème chambre
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6 septembre 2023
MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY
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9 janvier 2025
CARA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Karl SKOG, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
6253c9d5bd3db21cbdd89543
25 septembre 2007
date du 15 décembre 2005 visant l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, les services de police, Direction de la Police aux frontières, ont procédé à un contrôle du snack " Le Relais de Kaméré " à Ducos
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11 juin 2010
La Société ALU PRESTIGES Zi no2- Petite Cocotte 97224 DUCOS non représentée.
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16 novembre 2012
APPELANTS : SARL X...JP, représentée par son gérant en fonction Quartier Morne Carette 97224 DUCOS représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Odillon X... ...
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22 mai 2013
née le 14 Octobre 1970 à BASTIA ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
Mme B, alors maitre auxiliaire contractuel, a été victime en 1979 d'un accident de trajet entre son domicile et le lycée d'enseignement professionnel de Ducos, où elle était affectée.
3ème chambre
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8 octobre 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [X] [A] épouse [M] [Adresse 44] [Localité 31] représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY
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31 octobre 2013
Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL AUTOTEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 29 route de la Baie des Dames - ZI du DUCOES
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17 octobre 2013
Saisine de la cour : 26 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL MECAUTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 12 rue Réaumur-DUCOS-BP
6253ccaabd3db21cbdd90df3
06 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL AUTOTEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 29 route de la Baie des Dames-ZI de DUCOS
ORDONNANCE SUR REQUETE
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13 août 2024
Adresse 2] [Localité 4] à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [I] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
1ère Chambre
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16 juillet 2024
avocat au barreau de VALENCE [T] [M] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SELARL DUCROS
6253c93abd3db21cbdd87a4e
7 février 2006
Anthony Francis Arrêt prononcé publiquement, le mardi 7 février 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
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16 mars 2000
dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes
Chambre sociale
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4 juillet 2024
En décembre 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express ont fusionné et créé la société Mory Ducros.
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