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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
; il sera alloué à ce titre la somme de 1000 euros, - enfin, pour l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, l'expert a retenu : 2h30 par jour durant le déficit fonctionnel temporaire 75%
1ère chambre-commercial
69d74534cdc6046d479c9727
7 avril 2026
le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; - Dit qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
Elle ajoute qu'elle demeurait dans l'attente de la position de l'expert.
Juge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée est utile puisque les expertises déjà réalisées se contredisent ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, la demande d'expertise ne
Chambre 1-3
651fa4d6c601f08318991444
5 octobre 2023
Aux termes du rapport déposé, l'expert a conclu à l'état d'invalidité absolue et definitive de Mme [L].
3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
Le rapport définitif d'expertise a été déposé le 25 mai 2018. 3.
CHAMBRE CIVILE
697269facdc6046d4751928e
21 janvier 2026
[N] durant la période d'occupation 7) dire que l'expert pourra à ces fins entendre tout sachant, se faire remettre toutes pièces nécessaires par quiconque et, de manière générale, procéder à toutes investigations
Pôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca63
25 avril 2013
Elle précise que le secret médical ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre des opérations d'expertise confiées à un médecin expert judiciaire.
2ème Chambre
652a305c7ed1ea8318112418
12 octobre 2023
Par ordonnance du 22 janvier 2020, ce dernier a ordonné, non contradictoirement, une expertise judiciaire acoustique et désigné M. [J] [I] pour y procéder.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b1c
13 juillet 2023
CCSO ; - d'homologuer le rapport d'expertise judiciaire ; - condamner la S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9493b1296ea30da95a250
5 mars 2020
par sa mère ; que le préjudice dont l'appelante sollicite ainsi la réparation a été subi par sa mère ; Considérant que l'expert retient un besoin quotidien d'aide humaine de 4 heures durant la période
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
14 janvier 2025
Avant dire droit : - ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les sommes devant revenir à chacun des associés dans le cadre de cette liquidation ; - désigner tel expert qu'il plaira
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
L'expert mentionne que les lésions de l'intestin grêle constituent un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique.
6253cde4bd3db21cbdd94dd9
28 janvier 2021
Par arrêt en date du 21 janvier 2019, la cour d'appel de Basse-Terre a: - ordonné une expertise des lieux en litige afin de déterminer si la construction des époux [R] empiète sur la parcelle de [D] [V
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
RG n : 1993/46028 Arrêt ADD EXPERTISE rendu le 27/O2/1998 par la Cour d'Appel de PARIS 5 ème Chambre B Date ordonnance de clôture : 21 Décembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ARRET
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
la période légale de la conception, ou même seulement durant la seconde quinzaine du mois d'août 198'3 , qu'en effet, Madame D... a déclaré qu'ils étaient arrivés en eoût 198î à l'hôtel de France et
Chambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e2
3 juillet 2024
JUILLET 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 19/11327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETB5 [D] [N] épouse [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND
Chambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
Se prévalant de la consultation d'un autre expert, elle critique le ratio de 55% du chiffre d'affaires hors taxes retenu par l'expert [M] pour le calcul de l'indemnité d'éviction, comme les facteurs de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
ce contrat, aucune somme ne saurait être mise à sa charge ; - il résulte de la seconde expertise que Mme A présentait un antécédent de réparation de la coiffe des rotateurs en 2007, et l'expert a conclu
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
Le 27 décembre 2008, la société Luc Durand a souscrit une nouvelle déclaration d'accident du travail de laquelle il ressort que, le 16 décembre 2008, M.
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