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13 066 résultats pour « Durand Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94725

Appel

28 août 2019

28 août 2019

; il sera alloué à ce titre la somme de 1000 euros, - enfin, pour l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, l'expert a retenu : 2h30 par jour durant le déficit fonctionnel temporaire 75%

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d74534cdc6046d479c9727

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; - Dit qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle ajoute qu'elle demeurait dans l'attente de la position de l'expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00516_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée est utile puisque les expertises déjà réalisées se contredisent ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, la demande d'expertise ne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4d6c601f08318991444

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes du rapport déposé, l'expert a conclu à l'état d'invalidité absolue et definitive de Mme [L].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le rapport définitif d'expertise a été déposé le 25 mai 2018. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697269facdc6046d4751928e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] durant la période d'occupation 7) dire que l'expert pourra à ces fins entendre tout sachant, se faire remettre toutes pièces nécessaires par quiconque et, de manière générale, procéder à toutes investigations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca63

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Elle précise que le secret médical ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre des opérations d'expertise confiées à un médecin expert judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305c7ed1ea8318112418

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ordonnance du 22 janvier 2020, ce dernier a ordonné, non contradictoirement, une expertise judiciaire acoustique et désigné M. [J] [I] pour y procéder.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CCSO ; - d'homologuer le rapport d'expertise judiciaire ; - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

par sa mère ; que le préjudice dont l'appelante sollicite ainsi la réparation a été subi par sa mère ; Considérant que l'expert retient un besoin quotidien d'aide humaine de 4 heures durant la période

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525afc8e837eda8a627c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avant dire droit : - ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les sommes devant revenir à chacun des associés dans le cadre de cette liquidation ; - désigner tel expert qu'il plaira

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'expert mentionne que les lésions de l'intestin grêle constituent un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par arrêt en date du 21 janvier 2019, la cour d'appel de Basse-Terre a: - ordonné une expertise des lieux en litige afin de déterminer si la construction des époux [R] empiète sur la parcelle de [D] [V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db7

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

RG n : 1993/46028 Arrêt ADD EXPERTISE rendu le 27/O2/1998 par la Cour d'Appel de PARIS 5 ème Chambre B Date ordonnance de clôture : 21 Décembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f65

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

la période légale de la conception, ou même seulement durant la seconde quinzaine du mois d'août 198'3 , qu'en effet, Madame D... a déclaré qu'ils étaient arrivés en eoût 198î à l'hôtel de France et

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUILLET 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 19/11327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETB5 [D] [N] épouse [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Se prévalant de la consultation d'un autre expert, elle critique le ratio de 55% du chiffre d'affaires hors taxes retenu par l'expert [M] pour le calcul de l'indemnité d'éviction, comme les facteurs de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ce contrat, aucune somme ne saurait être mise à sa charge ; - il résulte de la seconde expertise que Mme A présentait un antécédent de réparation de la coiffe des rotateurs en 2007, et l'expert a conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Le 27 décembre 2008, la société Luc Durand a souscrit une nouvelle déclaration d'accident du travail de laquelle il ressort que, le 16 décembre 2008, M.

Source officielle

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