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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
17 mai 2022
Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Juillet 2024 à 15h29 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence
Source officielleChambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71c9
4 avril 2024
4 avril 2024
tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hubert ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
6034f39eb4acc121ae8bc167
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, Président, et Madame Anne CHALBOS, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame
Source officielle8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
13 mars 2014
de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Aurélie DEPOMMIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Bernard MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
26 février 2008
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
14 mai 2007
n'ayant pas constitué avoué LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur de CANECAUDE, substitut Général en ses observations écrites DÉBATS à l'audience publique du 05 Avril 2007, tenue par Madame ROUSSEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01314_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 19/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
4 avril 2024
RHODANIENNE DE NEGOCE ET LOCATION (RNL) N° SIRET : 419 83 8 0 57 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE-CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
28 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2007F0321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre Sociale
69f43957cdc6046d472d80f1
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleAvis
CADA:20190193
31 août 2019
31 août 2019
2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant
Source officielleAvis
CADA:20192398
31 décembre 2019
31 décembre 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie de son client durant
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SNC CARLTON DANUBE CANNES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44
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