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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
RAPPEL DES FAITS L'association ELSPA, dont l'objet est la protection des droits d'auteurs pour diverses sociétés d'édition de logiciels informatiques, a déposé plainte le 16 juin 1998 pour contrefaçon
Pôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
SAS THERMODYN [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Représentée par Me Elisa
2ème Chambre
6618cf057935f50008be41dd
11 avril 2024
délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Mme Elsa
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
à [Localité 19] (GIRONDE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Elsa
6253cca4bd3db21cbdd90cb7
12 novembre 2013
Maître Sophie FERREIRA, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL TKH SECURITE FRANCE ZAC des Hauts de Wissous Air Park de Paris Bât 4-3 rue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS représentée par Maître Elsa
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
Vous nous avez encore demande le 7 septembre 2016 une attestation pour obtenir un nouveau logement, attestation que nous vous avons fournie.
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
Mieux, il ressort du courrier daté du 18 décembre 2014 émanant d'ELOA, société d'assainissement de l'eau concernée par la facture objet du litige et envoyée en copie au distributeur d'eau, qu'un nouveau
Chambre 1-1
634658ffc024d1adffef7435
11 octobre 2022
fiscale, d' admettre la véracité des justificatifs qui lui ont été transmis antérieurement à la vérification de comptabilité, serait incompatible avec la jurisprudence communautaire, et notamment l'arrêt ELISA
CHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
PEOPLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA
6253c89dbd3db21cbdd85c4a
5 décembre 2001
.. qu'elle levait son engagement dans les dossiers suivants : - SETIM SARL garantie financière - caution 50.000 F, - SETIM SARL prêt de 25.000 F - caution 25.000 F, - SETIM SARL terrain de l'Elsau
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
Le salarié verse aux débats à l'appui de ses dires sa fiche médicale tenue par l'ELSM de la Loire, service de la CNAMTS ainsi que ses différents arrêts de travail pour maladie professionnelle, reconnue
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de feu Monsieur Gaston C... décédé le 16 janvier 2004 né le 27 Juin 1958 à LE BIAR (ALGÉRIE) ... 83140 SIX FOUR LES PLAGES représenté par
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
personne de son réprésentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, timbre fiscal dématérialisé n°: 'Les Grands Champs' - 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE représentée par Me Elsa
Chambre sociale
63ca42959066fd7c90fc250f
19 janvier 2023
Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa
63ca42959066fd7c90fc2511
Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa
63ca42959066fd7c90fc2513
Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42b79066fd7c90fc257e
2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Chambre 4-6
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6 janvier 2023
Nicolas ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE EURL GB , [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Elsa
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [U] [R] né le 16 Mars 1962 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elsa
64ba21ca354f98d9699d4f30
20 juillet 2023
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Elsa
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