Ouest et portant sur les années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : 1) les documents de procédure (avis de vérification, droit de communication, proposition de rectification, réponse au contribuable, etc

places d’examen B attribué à chaque établissement d’apprentissage de la conduite et pour les candidats libres de la Manche pour la période courant de 2012 à 2021 ; 3) le nombre d’équivalent temps plein (ETP

attitude consistant à vous répandre en conciliabules dans nos locaux au sujet des injustices dont vous prétendez être la victime (suppression des avances sur commissions, non paiement des commissions, etc

[R]), le rapport d'étonnement et ' les propositions de procédure afférentes présentées à M. [X] et Mme [L] au 11-04-2018".

dans l'appartement du dessous, -la cause des désordres se situe dans l'absence d'étaiement du plancher haut de l'appartement appartenant à la SCI Anxa, lors de la démolition des cloisons anciennes.

La Cour constate au surplus que les deux certificats médicaux du 3 juillet 2008, établis par le médecin traitant insistent surtout sur la liste des activités interdites (cascades, trot, galop, etc..),

la société requérante ne justifie pas que les produits inscrits en compte " 70610010 - XDSL - FIXE " auraient été perçus en contrepartie de la location de matériels (modems, équipements téléphoniques, etc

ETC CEVENNES C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SARL ETC CEVENNES [Adresse 6] [Adresse

applicable au présent litige, prohibe toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, à l'encontre d'un salarié en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

produits et la quantité de produits qui seront placés dans les différents supermarchés concernés ; . coordination par DBA des commandes de ses différentes filiales (fruits et légumes, fleurs et plantes, etc

rémunération et d'indemnisation qui lui ont été versés à l'occasion de la rupture de son contrat (salaire, heures supplémentaires, indemnité de congés payés, indemnité de préavis ou de licenciement, etc

chiffres faux dans les réceptions de livraison, contentieux non réglé avec [nos] les fournisseurs dus à des erreurs de commandes de [votre] sa part, planning du personnel truffé d'erreurs et non optimisé etc

PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [3], représentée par Me [H], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 - N° du dossier 20221859 c/ [X] [U], représenté par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : C2553 etc

6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Syndic de copropriété [Adresse 6], représenté par son Syndic représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS c/ [Z] [R] etc

de permis de construire ; b) les avis émis par les services compétents de l’État (notamment l'Architecte des bâtiments de France (ABF)) ou ceux en charge d’aspects spécifiques (voirie, accessibilité, etc

d'hospitalisation ; 3) l'ensemble des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogrammes ; 4) l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner, IRM, scintigraphies, etc

au cours d'une procédure juridictionnelle, concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements telles que les dossiers d'instruction, les procès-verbaux de constat ou d'audition, etc

S'agissant du support (CD-Rom, DVD-Rom, etc.) et du format (« natif » ou « image ») du fichier communiqué, la commission considère que le demandeur peut exiger de l'administration qu'elle lui fournisse

l'identité et l'adresse du professionnel ou de la structure médical ayant donné lieu à ce remboursement, avec précision de la date et du type de consultation ou motif du remboursement (délivrance pharmacie, etc

) les éventuels échanges intervenus entre l'autorité compétente et le bénéficiaire du permis de construire (mises en demeure en vertu de l'article R462-9 et éventuelles réponses, dossier modificatif, etc