Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf67
4 juillet 2017
4 juillet 2017
représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELAS LAMY LEXEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-N° du dossier 08000470 Rep / assistant : Me Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE, avocat au barreau de PARIS (B. 864).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'ONIAM n'apporte aucun élément de nature à établir que le recours à ces substances aurait été fautif en l'espèce. 5.
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [H] que l'opposition sur son véhicule ne pouvait être levée dans la mesure où les travaux ont été réalisés hors la présence du cabinet Auto Expertises Chelles.
Source officielleChambre 1-3
631ad88039cffb4f13674284
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 21 juillet 2008, un procès-verbal de levée des réserves a été régularisé. Le 7 octobre 2010, la société Brace Ingénierie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vérification périodique est constitutif d'une infraction, il n'est pas à l'origine de l'accident, , - la grue était régulièrement contrôlée par [10] et les observations du dernier rapport ont été levées
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
29 juin 2017
[S] dans son rapport d'expertise, pour un coût de 615 500 euros HT payables à 80 %, par situations mensuelles validées par le maître de l'ouvrage et à 20 %, lors de la levée des réserves.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a3be5f7d6bd21d895fc
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Attendu qu'il y a lieu, vu le rejet des demandes des époux [C] contre Mme [P], d'ordonner, à leurs frais, la main levée des saisies conservatoires qu'ils ont opérées sur les comptes Allianz Vie et Allianz
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction que le procès-verbal de levée des réserves et de réception des travaux est intervenu le 17 février 2021, date à laquelle a été fixé l'achèvement des travaux.
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Date de survenance des faits : du 20/06/2018 au 07/11/2018 Opération concernée : Résidence Les Kakis à [Localité 5] Dossier : Marché Placo - Entreprise SOREPLAC Date à laquelle le fait fautif a été
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09423
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] conteste tant la matérialité que l'imputabilité de ces faits, ainsi que leur caractère fautif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa689
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa691
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa693
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa695
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa697
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa699
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officiellePage 32 sur 89