du travail, - condamner la société à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice professionnel son état de santé ne lui permettant plus une activité importante, - dire que la CPAM fera

LES LYS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20254957

RETAIL TRADE INVEST, représentant : Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244052 Intimée :

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau

A... rieu Chemin de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marthe Y... épouse X...

N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQC [O] [I] [S] [I] veuve [W] C/ [N] [G] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERRERO

Concernant le véhicule Ferrari [Immatriculation 16], il n'est pas contesté que ce véhicule n'était pas loué par la société.

[Z] fera l'objet de la vérification du passif, à l'occasion de laquelle il sera statué sur son admission ou son rejet, de rejeter les demandes de M.

relevé de forclusion, sur l'admission de la créance de la société L'Atelier de L'Archi déclarée à hauteur de 21 196,48 euros euros, de dire et juger que la créance déclarée dans les délais par celle-ci fera

signification à la diligence du greffier de ce tribunal aux personnes sanctionnées, dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera

au titre de la clause pénale s'appliquant au capital restant dû pour cet ensemble immobilier ; ' 4.800 euros au titre du prix de vente restant dû pour la parcelle de terrain à usage de dépôt de ferrailles

L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

L'intéressée a ensuite consulté, après avoir déménagé dans l'Hérault, pour des douleurs au genou, et une scintigraphie osseuse a confirmé le 7 août 2019 une arthropathie fémoro-patellaire.

Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS Société d'Economie Mixte SEMIACS ATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTSEMIACS SCP TADDEI FERRARI

le service de déontologie par courriel du 22 juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières et qu'elle ferait

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Association [1], [2][Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de commerce, cette sanction fera

naissance 3] 1954 à [Localité 20] (95) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] 2/ SA MAIF N° SIREN : 775 709 702 [Adresse 4] [Localité 15] Représentées par Me Eric AZOULAY de la SCP FEDARD

Société [Adresse 1] Société civile les amortisseurs SCI DESIRE NIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Me Roger FERRARI

Madame [V] [S] épouse [K] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me François FERRARI