assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : [Localité 13] Syndicat Principal Sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA

tous deux sur l'audience par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 Syndicat des copropriétaires SDC SDC 15 Boulevard Garibaldi 75015 représenté par son syndic la société FONCIA

2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire au syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM), représenté par la société ESSET (anciennement FONCIA

FONCIA ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la

l'utilisation d'engins ou d'outils à main sur une trop longue durée, par exemple limiter voire même interdire le port dorsal de souffleurs (15 kilos) et d'utilisation au long cours de pelles, balais, râteaux

Elle expose que l'action de la société FONCIA INEA contre les constructeurs d'origine est prescrite et que le fait que l'expert ait souhaité la mise en cause des parties en relevant leur responsabilité

du juge de la mise en état doit être infirmée, sa qualité à agir étant établie, qu'elle justifie de sa qualité de propriétaire par la production de son titre d'acquisition du 25 mai 2007, au nom de Foncia

[X] [H], décédé; - déclaré prescrites les demandes antérieures au 26 décembre 2010 quant au paiement de salaires ou rappels de salaires; - condamné la S.A.R.L.

DOMO ZI Les Belles Vues 5 rue Félix Potin 91290 ARPAJON Représentée par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES)

L'appelante rappelle à juste titre que la reprise, par un concurrent, de l'ensemble des éléments caractéristiques du conditionnement d'un produit aux yeux du public, sans nécessité, constitue une faute

Vincent Rameau, notaire, rédacteur de l'acte, M. Michel X... et Mme Sophie X..., épouse de M. Benoît X... (les consorts X...), ont vendu à M. Giuseppe Y... et Mme Yasmina Z..., épouse Y...

par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ HUGUENOTS -J&D Représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA

Représentée par Me Béatrice DE PUYBAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1361 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS LE MILLENIUM, [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA

[E] concernant le bien situé [Adresse 17] : Mme [N] rappelle que M.

par Me Catherine COMME, CAUSAM AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la Société FONCIA

Par conclusions remises également le 12 novembre 2018, la société Foncia Sprimbarth a demandé de déclarer ce désistement parfait.

ET MOYENS DES PARTIES : Par ordonnance de référé du 20 décembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de NICE a condamné le CABINET URBANIA NICE SOGAZUR à remettre au nouveau syndic, la Société FONCIA

d'Ermont Est) à sa demande de copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive, locataire, enregistré à la recette des impôts de Montmorency le 12 octobre 1957 (folio

Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.

Mme Fouzia Z... et M. Mohamed X... se sont mariés le 4 janvier 2004, sans contrat préalable. De leur union est né Raban, le 18 juin 2006.