CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 303 résultats pour « Frisci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e15

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [L] née [C] selon jugement du tribunal de commerce de Cambrai en date du 26 février 1991 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cb

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cf

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731db

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731dd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731df

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

Page 32 sur 216

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Créations

FRISCIA, Ornella, LABARTHE

SIREN 798454914Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

Voir →

Créations

Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

Voir →

Créations

Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

Voir →

Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

Voir →