GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.

A, représenté par Me Gaudet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ou de réformer le jugement n° 2225082 du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 2024 ; 2°) à titre principal,

AMENAGEMENT MULTI SERVICES (AMS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de

BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [Z] [W], née le [Date naissance 2] 1965, à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Hélène GALLUET

déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004039912 APPELANTE SA ATMEL NANTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Route de Gachet

général : N° RG 20/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/05504 APPELANT Monsieur [L] [V] Domicilié 7 rue Léon GAMBETTE

Elle sollicite une indemnisation des postes de préjudice remis en cause devant la cour avec actualisation et, pour ceux chiffrés par capitalisation, avec application du barème publié en 2022 par la Gazette

[B] : - retenir l'application du barème de capitalisation Gazette du Palais 2025 à 0,5%, le plus cohérent avec la situation économique actuelle ; - fixer les pertes de gains professionnels futurs de

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de rejeter la

les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur BT, et gaineur

Il y a occupé les postes d'accrocheur et décrocheur four M, puis enfourneur four BT et PIA, gaineur fours BT1, BT2 et PIA, aide trempeur four BT et PIA, et désormais d'agent qualité.

Un doigt de verrouillage supplémentaire actionné par une gachette de couleur rouge située sur l'avant supérieur de la structure de la porte droite n'est pas enclenchée (gâchette parallèle à la structure

En l'espèce ,il ressort du procès-verbal de constatation sur pièces de l'agent assermenté de la caisse à propos de l'étude de poste du 28 mai 2018 que : «  le salarié tient la gâchette de la main droite

de tous les articles d'équipement pour la maison, l'alimentation, la personne et notamment le commerce de chaussures, maroquinerie, prêt à porter, linge de maison, articles de sport et de loisirs, gadget

APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent BROQUET de la SELARL CROSET- BROQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jordane GAILLET

C, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur

le 10 mars 1995 ; que Monsieur X... dans plusieurs interviews à la presse locale en 1994, 1995, 1996, s'est présenté comme le constructeur de ce bateau exceptionnel dans son hangar de la rue Gilles Gahinet