audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 19 RUE CLAIRE PAUILHAC représenté par son syndic la SARL CGPI-SOGAB représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

B, fiscalement domicilié en Suisse, a perçu des revenus issus de la mise en location d'un logement meublé sis en France, à Saint-Julien-en-Genevois, et que ces revenus sont passibles en France de l'impôt

3) qui est titulaire du droit d'auteur et du droit sui generis en tant que commune ?

Le salarié souligne que la société [4] s'est appuyée sur la loi du 5 août 2021 qui a créé un régime «sui generis» de suspension automatique du contrat pour les personnels soignants refusant de se faire

La société Prodirest peut d'autant moins se défausser valablement sur la société Genedis qui était antérieurement l'affiliant de la société SLAD que, dans l'acte extrajudiciaire de protestation à sommation

domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Me Marie-hélène THIZY, SELARL AD LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Emmanuel GIL, SCPI BONNECARRERE-SERVIERES- GIL -MEYER -GENEST

Monsieur [B] [D] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [F] née le 24 Novembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Damien GENEST

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160206 Représentant : Me Valérie DESFORGES de la SELARL GENESIS

numéro 02188130153 [Adresse 1] [Localité 2] - ITALIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe FEITUSSI de la SELARL GENESIS

en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Laurence BROSSET de la SELARL GENESIS

personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES S.G.T.I ayant son siège 51 à 55 avenue de Versailles 94320 THIAIS représenté par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître GENESTE

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

et décédé le 6 novembre de la même année, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie de l'hôpital de la Conception ; 2) les comptes-rendus d'hospitalisation ; 3) l'ensemble des examens génétiques

ADELYA TERRE D'HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, Me Mathilde GENESTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ

Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS ROYAL CANIN FRANCE 650 Avenue de la Petite Camargue 30470 AIMARGUES non comparante-représentée par Maître GENEBRIER

La société [D] conteste cette argumentation au motif que c'est un avocat genevois, gérant de la société Alexandra qui a signé le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage du 16 septembre 2011, qu'elle

TOULOUSE Représentée par Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 31015 TOULOUSE FR Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST