en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Guillaume

née le 03 Juillet 1977 à MONTBELIARD (25200) ... 69006 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET, avocats au barreau de LYON INTIME

Le silence gardé par le préfet de la région Hauts-de-France sur cette demande a fait naître une autorisation tacite le 3 avril 2020. Par courrier du 29 avril 2020, M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Hubert Cocqueret, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces lots sont adjacents à la galerie marchande qui à l'origine, correspondait à l'ancien lot privatif n ° 555 du Bâtiment A devenu le lot n° 1555 en 1974 : en son état actuel, cette galerie marchande dessert

GAN PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de PARIS, P0107 COMPOSITION DE

D, a sollicité de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'indemnisation de ses préjudices et de ceux de ses deux enfants, A et B, résultant du décès de M. D.

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Eric HARM, avocat au barreau de PARIS, toque : G A73 INTIMÉES SA GAN

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Le 15 décembre 2014, alors qu'il était battu par la société Océlian, l'armature tubulaire du pieu P05 vibro-foncé a découpé une galerie souterraine en béton armé appartenant à l'établissement public Eau

Le pourvoi en cassation de la société GAM a été rejeté par arrêt du 28 novembre 2001.

Sur la demande en dommages-intérêts d'un montant de 235 000 euros : - Sur le manquement au devoir de mise en garde : M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Monsieur Guillaume

GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S.

l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Muriel X... ... 35580 GUICHEN

APPELANT Monsieur [K] [L] né le 30 Août 1984 à LE MILIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis