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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbb3bd3db21cbdd8e087
26 mai 2011
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé
Pôle 4 - Chambre 7
642fb6c9cece1704f57477dc
6 avril 2023
En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
A. d'une part et du défaut de paiement de leurs participations alimentaires par Hélène, Joùlle et Mr Hervé X....
Chambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9874
8 août 2022
E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas MATUSZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société SAEM-TCRM [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5], représentant : Me Hervé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Pôle 4 - Chambre 4
6162b24c4abc2618d50e04de
26 février 2013
, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS
6253cabbbd3db21cbdd8bded
26 mars 2008
- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
Hervé A...
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
Hervé X...
Pôle 4 - Chambre 1
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5 juillet 2024
-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368a
3 juillet 2025
En appel la caisse fait valoir que pour rattacher la hernie discale L4-L5 mentionnée dans le certificat médical initial au libellé du tableau n° 98, la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte
6253cb9bbd3db21cbdd8ddff
8 mars 2011
Synd. copropriétaire DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE LUMIERE SARL TOUTRAVO C/ SAS SARETEC Société ASTEN APPELANTS : Monsieur Hervé X...
Chambre 3-2
68f1d90a9abd0e067a2193b1
16 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l'appelante a manqué de diligence et de prononcer la radiation de l'affaire de ce chef.'
Chambre sociale
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
Il est constant que l'EHPAD RESIDENCE HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
C... a présenté une demande de pension d’invalidité en invoquant une « hernie discale », apparue en raison de faits survenus le 5 février 2014. Il est constant que l’infirmité invoquée par M. B...
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