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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle souligne que c'est la société Trio Ingénierie qui est intervenue lors des différentes phases du projet architectural et si faute il y a eu, ça ne peut être que la sienne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Un mémoire présenté pour le cabinet Conseil Plus Ingénierie a été enregistré le 20 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[R] [W], représentant la société 2AD Ingénierie, [Adresse 1]. Cette société 2AD Ingénierie a son siège social au [Adresse 1] (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C et la société Batiserf Ingénierie doivent le garantir de toute condamnation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ses dernières conclusions en date du 27 juillet 2022, la société Novam Ingénierie, anciennement dénommée Serba, demande à la cour de : - recevoir la société Novam Ingénierie anciennement dénommée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, la société Sags a conclu avec la société Secotrap Ingenierie International un contrat de maîtrise d''uvre technique structures et fluides.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La SARL ARD INGENIERIE a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c7

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebe

Appel

23 mars 2007

23 mars 2007

Sur l'action publique : Christian D...a repris la SARL PEZON INGENIERIE et également une partie d'une chaine de salon de coiffure, dont le nom commercial était « Jean Claude AUBRY ».

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685722

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRETATION DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/83 Rôle N° RG 24/14618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXI SAS SOCIETE D'ETUDE ET D'INGENIERIE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, de condamner solidairement la société à responsabilité limitée unipersonnelle BET B et la société à responsabilité limitée Ingénierie

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7642de3d260b9932a9

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, les sociétés Gretco Ingénierie et CGA, la somme de 156 431,22 euros, d'autre part que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da901

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [N] à la SCCV MAITENA, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lau Aiziak, la SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société Cemon Ingenierie, la SARL Cabinet Michel Arrayet,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4359

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

JMD INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02442_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que : - la TVA facturée par son fournisseur la société Aramis Ingénierie était déductible, dès lors que l'inscription au compte de l'exploitant d'une dette de l'entreprise à l'égard d'un

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c234b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

EVALUATION TECHNOLOGIQUE INGENIERIE ET APP LICATIONS C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad88039cffb4f13674284

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 7 octobre 2010, la société Brace Ingénierie a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sont intervenus à cette opération de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre constitué des sociétés Hammoutenne Beterem Ingenierie et Beterem Infrastructures ainsi que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

E D, Mme A J, la SAS Ingerop conseil et ingénierie, la SARL Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux.

Source officielle

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