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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
L'équipe de Mme X... n'a ainsi plus effectué que la moitié du travail en contrepartie duquel la prime avait été créée en mars 2004.
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
JCS-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b6
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
11 mars 2010
des vacances scolaires, en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher les enfants et de les reconduire
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
(Toque 44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CHRS 8, rue Abel-Libany 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Ernest X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Monsieur Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05213 Jugement (No 09/ 123) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Cathy Jeanne
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-Marie Z..., puis M.
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Gaulle 45021 Orléans cedex Représentée et assistée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276 Organisme CARSAT CENTRE Prise en la personne de son représentant légal 30 boulevard Jean
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
24 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e766
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 07 Février 1973 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue Saint Jean 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y...
Source officiellePage 32 sur 65