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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Marc X...
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
Jean-Daniel Henri Z... et a réservé les frais non taxables et les dépens. M. Jean Marc D..., expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2014.
6253c9afbd3db21cbdd89059
25 janvier 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence. -signé par M.
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
C/ Jean Y...
5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Madame [Y] [U] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean Marc
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
Marc Y...
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Monsieur Jean-Paul K..., né le 21 Août 1948 à MOULINS (03), demeurant... 6. Monsieur Patrick L..., né le 10 Mars 1954 à BLOIS (41), demeurant-... 7.
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.
Chambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE
2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
Veuve X... se trouve corroborée par les éléments figurant dans le dossier médical de cette dernière, sachant * que dans le cadre d'un courrier du 24 novembre 2010 adressé au Docteur Jean-Marc F...
Pôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, suivant les dispositions de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par M.
6253c8c8bd3db21cbdd86418
19 septembre 2002
la rupture a été, dans ces conditions, brutale pour Monsieur Jean-Claude X... et que le respect d'un préavis plus important s'imposait ; Attendu que Monsieur Jean-Claude X... ne peut cependant réclamer
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
8 juillet 2011
APPELANT d'un jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES qui a placé sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois : Madame Marie-Claude X... veuve
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
Sur le solde du marché La SAS SR ELECTROTECHNIQUE reconnaît rester débitrice de sommes au titre du marché de travaux de la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE mais les limite à 16 510,80 euros
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