PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 28 novembre 2000, vers 8 heures 49 un hélicoptère de type 44 Écureuil, appartenant à la société HELICOCEAN affrété par la Société Minière du Pacifique Sud (S.M.S.P.)

Par LRAR du 11 juillet 2023, par le biais de son conseil, M. [H] a confirmé sa prise d'acte et formulé des prétentions financières. Le 17 juillet 2023, M.

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de Versailles le 22 juillet 2016 qui a également ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux

Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

hauteur de 110 000 euros représentant le montant investi pour acquérir les cent actions de Terravenir, Au titre de la perte de chance de réinvestir ce montant sur un produit non risqué tel que le fonds AFER

d'Assurances Maritimes & Terrestres, la société protection & Indemnity club Steamship Mutual Under Writing A, la SA Covea Risks, la société Swiss Re International, les Syndicats des Lloyd's, en date du 25 juillet

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SERTRANS FRANCE a pour activité « commissionnaire de transport de marchandises, affrètement » .

Lors de l'audience de conciliation du 28 juillet 2008, l'affaire était renvoyée à l'audience de jugement du 23 février 2009.

Le 7 juillet 2021, M. [S] a saisi la juridiction prud'homale au fond notamment en contestation du licenciement.

Le 9 juillet 2018, le bureau de mise en état a procédé à la radiation de l'affaire, faute de diligences de la demanderesse.

Le 13 juillet 2010, la SNCF a déposé une requête afin de solliciter auprès du tribunal de commerce d'Epinal la désignation d'un expert judiciaire.

En juillet 2013, la société 3M a informé M. [E] qu'elle envisageait de céder le site de [Localité 7] et lui a demandé de faire partie du Comité de Pilotage du projet de cession.

17/01/2025 ARRÊT N°25/19 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNU6 AFR/ND Décision déférée du 11 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01071) MME FARRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : F 18/01120 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet

dont les dates avaient été fixées avant la notification de licenciement En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux que je vous ai exposé lors de l'entretien précité du 31 juillet

née le 28 Juillet 1961 à MACON ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) INTIMES ***

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 **** La société coopérative artisanale de transport (ci-après « SCAT ») a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports sur le bassin de la

APPELANTS Monsieur [Z] [F] né le 20 juillet 1969 à [Localité 28], demeurant [Adresse 15] Madame [P] [N] épouse [F] née le 06 octobre 1969 à [Localité 26], demeurant [Adresse 15] SAS MINES INTER

05/05/2026 ARRÊT N° 26/110 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIN AFR/CI Décision déférée du 01 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban () [M] [W]