CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39da
23 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
CHAPELLE BEL AIR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 2
61630e4cda3e3d306603672f
19 janvier 2012
NG OPTIC agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués Assistée de Me LAUGIER substituant
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [B] [X] [R] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
61636a8b22908a2ec611e8bc
14 avril 2011
TECHNIC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] Centre Mercure [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163c63ef3112a7c58687442
4 mars 2010
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : GG/VR APPELANTE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
Grande Instance de DOUAI REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 24] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
7] Monsieur [O] [V], ès qualités d'héritier de feue [W] [E] épouse [V], décédée le [Date décès 4] 2009 né le [Date naissance 5] 1955 demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
CFF RECYCLING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 119 Avenue du Général Michel Bizot 75579 PARIS CEDEX 12 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
GROUPEMENT QUALITÉ COCORETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Four à chaux - Le Pacage - 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
né le 25 mai 1939 à WAMBRECHIES Demeurant ... ... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE
6253ca34bd3db21cbdd8a55a
11 septembre 2006
né le 20 Septembre 1948 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 TILLOY LEZ MARCHIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistés de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
SOGECLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
6253ca8cbd3db21cbdd8b52b
21 décembre 2006
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CABINET BROCHEN- LAPEYRONIE- SION, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Robert Z... demeurant :...
6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
né le 14 Mars 1964 à CARVIN (62220) demeurant ..., 59251 ALLENNES LES MARAIS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE
6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cb80bd3db21cbdd8da52
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08868
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