judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2025 à 12h07 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h19 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Montpellier N° RG 11-19-001853 APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (78) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me François LAFONT

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de

avocat au barreau de LA CHARENTE Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h20 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h37 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Mai 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

cour : Arrêt rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h09 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 24/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES (C212) Me Franck LAFON

Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] CEDEX N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-24-526 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Franck LAFON

le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Franck LAFON

le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Franck LAFON

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Signé par Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. C. TAMISIER B.