Le jugement n° 2001876 du 9 novembre 2022, a annulé à la demande de l'association Les Amis de la Terre des Landes, l'arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.

BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont

euros, -ordonner la restitution du véhicule par la Société ARJ à la SAS Jaguar Land Rover France, -condamner la SAS Jaguar Land Rover France à relever et garantir la SAS ARJ de toutes condamnations

2015, condamné solidairement Lana Expresso et M.

Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE

par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation concernant la transition énergétique lancée

constats de visites préalables établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et juillet 2011 dans le cadre du permis de construire PC 78551090108 situé 3 rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye

sa demande de délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical (hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis du 1er au 15 novembre 2011) et le dommage subi, aux fins de lancement

Dans ce courrier, il est expliqué, par la société MJS Immobilier à l'acquéreur, le tour judiciaire pris par les relations avec la société Lana.

La SCP Bolling-Durand-Lallement conclut au rejet du recours.

conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.

Dans le mois suivant la réception des travaux le maître de l'ouvrage a constaté le décrochage de lames pare-soleil posées sur un auvent métallique du lot 'serrurerie' .

de toutes ses demandes, fins et prétentions, . condamner la CPAM des Landes aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Les dépens exposés en première instance et en appel seront à la charge de la CPAM des Landes, qui succombe.

[L] [F], salarié de la société [5], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (CPAM des Landes) une déclaration en date du 3 octobre 2019 de maladie professionnelle mentionnant « douleurs

CARENE C/ Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES DES LANDES CHARGE DU RECOUVREMENT S.E.L.A.R.L.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'EARL " La Lande du Vionay " et M.