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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
12827 du 05/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie CAUCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
personne de son représentant légal et ici prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Elodie THOMAS substituant Me Marie-Laure
Pôle 4 - Chambre 11
6360c5833c369c7f74996e42
27 octobre 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 4] [Localité 6] N'a pas constitué avocat FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Laure
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
LAMCOL [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier HODE de la SELARL RODIER & HODE, substitué par Laure
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure
680b1a4f2364a383b774747c
24 avril 2025
- autoriser la SMABTP à se prévaloir des plafonds de garantie et franchises prévues au contrat d'assurance.
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège Représentée par Me Marie POCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 1156 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
Rejeter les moyens de non garantie et limitations de garanties (franchises et plafonds) soutenus par les Compagnies SMABTP, Groupama Méditerranée et MMA.
3e Chambre B
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
représentée par Me Laure A... de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Marc E..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Eric
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625c
14 janvier 2025
[Date naissance 1] 1970 [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1964 [Adresse 10] [Localité 2] représentés et assistés de Me Franck THILL, substitués par Me LAIR
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb77
17 avril 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555bc
11 juillet 2024
Groupe Richard (et provenant du prêt contracté auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire) avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, déduction faite de la franchise
6690c74f0d808eb34e4555be
Adresse 9] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Herve-bernard KUHN, avocat plaidant au barreau de PARIS [Adresse 13] [Adresse 12] Représentée par Me Laure-anne
6864c05817fdd29c2965177c
1 juillet 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91749
17 avril 2014
SAUMEFY-SEON-BP. 193-13322 MARSEILLE dont le siège social est sis 2 route Dame Lechanteur-Orphelinat-BP. 4012-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA LA SELARL Mary-Laure
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ee704a005d1ed70c7
19 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure
8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Bernard LAURE
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
condamnées à aucun titre ; - subsidiairement, son sous-traitant la société REI et les autres constructeurs ainsi que leurs assureurs devraient la relever et garantir de toute condamnation ; - la franchise
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