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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
rendue le 17 décembre 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00088) par le Tribunal COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Rétention Administrative
6698b067e6ed70c67f644945
16 juillet 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Madame Laurence
65b0b9188d0ccf000877e423
23 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [P] [T] né le 28 Octobre 1980 à [Localité 5] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer dans cette langue; Comparant
Pôle 6 - Chambre 3
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2 octobre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 11
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4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006116
5 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE 1 SECTION 1
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13 janvier 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/01/2014 *** N° de MINUTE : 12/2014 N° RG : 13/01761 Jugement (N° 08/00823) rendu
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2025
GUERIN & ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 1 - Chambre 11
69d49272cdc6046d475e6666
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2026 (2 pages
665968d33780990008865613
11 janvier 2024
Normalement j'habite en Espagne, j'ai mes papiers, je suis venu en France pour travailler.
Pôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 8
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26 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 (n° 2023/ 130 , 11 pages)
1ère Chambre D
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6 juillet 2017
[Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ECURIES DE L'OLIVIER [Adresse 14] [Localité 9] représentée
Pôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f16
17 février 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
602e764a5a1ec9aebfe31f17
602e764a5a1ec9aebfe31f18
68de071f1bc19e7640ea3e67
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Chambre 3-1
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30 avril 2026
EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP
8ème Ch Prud'homale
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3 avril 2024
LE GUENIC C/ Mme [X] [R] épouse [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sandrine DANIEL -Me Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
PERE ET FILS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [U] [W] SELARL MJ ALPES SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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