Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame VERDUN, conseiller, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de nationalité Française ... 64400 LEDEUIX comparant en personne INTIMES : Monsieur René Paul Y...

POMONA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélie LEJEUNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

19 novembre 2021 DEMANDEUR A L'OMISSION DE STATUER Monsieur [K] [S] né le 27 avril 1985 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte Lecerf

26 Janvier 1995 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 5] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Marie LEPEUC

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Zone industrielle Rue de Verdun 62190 LILLERS représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry LEJEUNE

de Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de Bernay INTIMÉE : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE Boulevard de la République B.P. 2 49380 THOUARCE représentée par la SCP LEJEUNE

Totale numéro 2006/000352 du 10/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Société JAVEY FERMETURES Zone Industrielle 70700 GY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie Z...

né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE (62700) ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau

ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 19/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EYDH [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY Me Pascal GUILLAUME

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du 18 août

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emilie DENYS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

No RG g 356/00) en date du 26 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Ali X... 91, Rue de l'Arsenal 02800 BEAUTOR NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HARENG de la SCP LELEU

Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [E] [I] [R] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Virginie LELEU

LELEU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception

d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la Cour de cassation DEMANDERESSE À LA DÉCLARATION DE SAISINE SA AXA France Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Leleu

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C631132024009762 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) Représenté par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF

BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE