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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.
1ère Chambre
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2 avril 2024
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.
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19 janvier 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Référés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER CHAMBRE DES URGENCES - 22/866 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis
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12 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Mariana de SEVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E1109) Madame Delphine D... ... ... 75012 PARIS non représentée Société CLINIQUE DU MONT LOUIS
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20 mars 2008
Conformément aux dispositions des articles 786et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre- Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
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3 juin 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...
4e Chambre A
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31 mai 2018
.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]
Recours Soins psychiatriq
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5 juillet 2022
17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : [M] [H] Né le 15 juillet 1982 à [Localité 3] Comparant Assisté par Maître BENNETT Louise
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3 avril 2008
Jean-Louis X... s'est retrouvé inscrit au FICP. M. Jean-Louis X... et son fils l'ont alors assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.
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18 juin 2008
ARRÊT DU 18 Juin 2008 ---------------------- RG N : 07 / 01266 -------------------- Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y...
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B ---------------------- RG N : 07 / 01266 -------------------- Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...
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20 avril 2011
Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu
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13 mai 2008
. **** APPELANTS : - Monsieur Jean-Michel Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat
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15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.
8e Chambre B
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14 décembre 2017
- Condamner par ailleurs la Société Générale aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de maître [H] Louis Portolano.
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né le 24 Août 1981 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme A...Louise-...
8e Chambre C
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1 décembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame
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21 mars 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller M.
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14 mars 2002
. * * * Pierre-Louis Nicolas Bruno X... est né le 30 novembre 2000 à Paris 5 ème arrondissement de Johanne X... qui l'avait reconnu le 30 juin 2000 et de Jérôme José Y... qui l'a reconnu le 2 décembre
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