Ritter La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

subsidiaire : Indemniser la société à hauteur du montant correspondant à la différence entre taux de droit commun (4,05 %) et le taux modulé, notifié le 23 novembre 2022 (4,77%), soit 164 965 € (masse

la demande indemnitaire de la société SIFER Promotion ; - dit n'y avoir lieu à indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société SIFER Promotion : - fait masse

- FAIT MASSE des dépens, les partage à raison de 75 % à la charge de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] in solidum, 25 % à la charge de la SA Banque Postale Assurances IARD.

alors que le Sobek et le Boreas naviguaient à vide en convoi dans le sens montant du bief de Champagne en direction de Mouy sur Seine, à proximité du point kilométrique 80, situé à l'amont de Saint Mammés

[Y], constatant la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives, ont procédé à la cession de leurs parts à la Sarl Maje se substituant à MM.

RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 13 Juillet 1955 à CHOLET (49300) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née le 22 Août 1957 à LA FERTE MACE

Notaire à la FERTE MACE pour y procéder ; ordonné la vente de l'immeuble sis 4 place Saint Michel à JUVIGNY sous ANDAINE ; -puis, par un jugement du 10 février 2005, notamment : constaté que Jean-Pierre

Monsieur Olivier X... ... 50400 GRANVILLE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me MORABITO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PLASTHOLDING ... 61600 LA FERTE MACE

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE

: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE

° Portalis DBVB-V-B7D-BETTC [P] [J] C/ Association ASSOCIATION AERONAUTIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Raphaëlle MAHE

lien de parenté ou d'alliance avec le malade ou le directeur ; Vu la décision écrite et motivée de Mme [L], agissant par délégation du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Mame

dimension mégalomaniaque est au premier plan, aussi le patient négocie tous les traitements, se place dans une position de soignant vis-à-vis des autres patients, et tente de fuir (il a mis de la gomme à mâcher

NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Sabine LIEGES de la SCP MACL

la livraison de fonds à La Poste Lyon Lafayette, - manque de 40.000 € dans la livraison de fonds à La Poste Lyon Mermoz, - rangement des 38.500 € manquants dans un sac destiné à La Poste Lyon Jean Macé

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

Pierre de ses autres demandes de dom- mages intérêts et d'indemnités.