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1 524 résultats pour « Marc Poussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162cf6a8b4dc27576e7b722

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Saint-Pierre-et-Miquelon a, d'une part, condamné l'Etat à verser à la SARL l'Armement Korrigan une indemnité d'un montant de 13 037,98 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 17 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Saint-Pierre-et-Miquelon a, d'une part, condamné l'Etat à verser à la SARL l'Armement Korrigan une indemnité d'un montant de 13 037,98 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 17 mars

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b79f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est préconisé de ne pas l'ingérer, ni d'en mettre dans les yeux ou sur la peau ni d'en respirer les poussières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [42] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes s/Vienne de la société [26] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, en marge du redressement judiciaire de la société, dont le

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [J] [S] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c81

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La machine a été livrée puis mise en service le 1er mars 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01865_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 mars 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 21 mars 2016 un procès-verbal de constat a été établi par Maître [S], huissier de justice, et un prélèvement de blé a été effectué contradictoirement.

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CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f50

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

11 mars 2019 pour la CPAM de la Moselle.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae27707

Appel

9 février 2017

9 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

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CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par décision du 9 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a refusé de prendre en charge la pathologie dont M.

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CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Mars

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CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 07 / 00568 APPELANT : Monsieur Marc

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CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca6079

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience,

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Le dessus de la grille (la plus proche de l'accident) comporte une marque sur la couche de poussière de la grille.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163e7c0a3681400d0dcd8a2

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

Vous avez été informé de ces problèmes sur les trois lots le 8 mars.

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