(Chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 22 Mars 2013, en chambre du conseil. Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire.

21 mai 1984, Anne, née le 15 août 1986, Manon et Jonathan, nés le 6 juin 1991, aux sommes de 274, 41 € pour Marie, et 228, 67 € pour chacun des quatre autres enfants, la résidence habituelle de ceux-ci

Date de la décision attaquée : 13 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

. : 13/02253 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 10/ 02561 X... C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X...

Bruno BLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Laure Y...

Par un jugement n° 2200438 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

10] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse [C] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00403 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...

N°- ORDONNANCE du 05 Mai 2026 ----------------------- N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKP [T] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

euros bruts outre 363 euros de congés payés ; Condamner la SAS Brunet au versement de 2 mois de salaire compte tenu du préjudice subi en matière de repos compensateur : 7 316,36 euros bruts ; Condamner

L'affaire a été fixée à l'audience du 20 mars 2025.

INNOV'IA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur

Par acte notarié du 5 mars 1999, M.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

décret d'application, Vu la décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES en date du 03 Mars 2014, notifiée le 12/ 03/ 2014 Vu le recours formé le 21 Mars 2014 par M.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.