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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Convoquée le 25 avril 2019 à entretien préalable fixé au 7 mai suivant, au cours duquel elle s'est fait assister de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda386830e5477ea3b9314d

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

, 2 en avril, 4 en mai, 5 en juin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [S] [R] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [CF] [D] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Merci.' (pièce n°10) ; - Un compte rendu de l'entretien annuel du 6 mars 2020 de Mme [X] '[...]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, le 11 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de salaires de la société PRL des mois de décembre 2015, mars, avril et mai 2016, une lettre de licenciement en date du 28 mars 2016 avec un préavis jusqu'au premier juin 2016 émanant de la société PRL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

2011, l'employeur l'a mis à pied durant trois jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les experts ont fixé la consolidation au 4 mai 2018, date non contestée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331622

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Un entretien a eu lieu le 30 mai 2017 entre Mme [D] et des membres du CHSCT.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

(...) qui se termine par 'merci d'avoir été à l'écoute' auquel il lui est répondu à 19h54 le même jour 'bien reçu... courage.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Mme [J] le 30 mai 2012 à 15h15 qui s'est avérée trop tardive.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le courrier daté du 11 mai 2010 et réceptionné par le salarié le 17 mai 2010 convoque celui-ci à un entretien préalable pour le 21 mai 2010 et l'informe par ailleurs de sa « mise en disponibilité à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 mai 2025, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2411a34ad10008581933

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] produit une copie en noir et blanc de son agenda papier du 17 mars au 29 mai 2020 comportant des mentions manuscrites de télétravail avec des plages horaires, deux réunions en visio-conférence en mars

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [E] [V] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [UI] [S] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 01424 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La SA LABORATOIRES M&L produit des échanges de courriels des 18 mars, 22 mars et 1er avril 2015 avec le commentaire "Autre exemple de transmission de texte réglementaire sans aucune explication", qui sont

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[A] [R] en qualité de directeur technique, statut cadre à compter du 21 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Vu l'appel interjeté par la SAS Sabic Innovative Plastics France le 4 mars 2010.

Source officielle

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