CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
Convoquée le 25 avril 2019 à entretien préalable fixé au 7 mai suivant, au cours duquel elle s'est fait assister de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda386830e5477ea3b9314d
11 septembre 2019
, 2 en avril, 4 en mai, 5 en juin.
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864db
17 octobre 2024
Mme [S] [R] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [CF] [D] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203992
2 octobre 2025
Merci.' (pièce n°10) ; - Un compte rendu de l'entretien annuel du 6 mars 2020 de Mme [X] '[...]
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60612
16 janvier 2025
En effet, le 11 mai 2020, M.
Chambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8e
7 juillet 2022
de salaires de la société PRL des mois de décembre 2015, mars, avril et mai 2016, une lettre de licenciement en date du 28 mars 2016 avec un préavis jusqu'au premier juin 2016 émanant de la société PRL
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
2011, l'employeur l'a mis à pied durant trois jours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Les experts ont fixé la consolidation au 4 mai 2018, date non contestée.
63d4ccb392a57405de331622
25 janvier 2023
Un entretien a eu lieu le 30 mai 2017 entre Mme [D] et des membres du CHSCT.
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
(...) qui se termine par 'merci d'avoir été à l'écoute' auquel il lui est répondu à 19h54 le même jour 'bien reçu... courage.
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
de Mme [J] le 30 mai 2012 à 15h15 qui s'est avérée trop tardive.
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
Le courrier daté du 11 mai 2010 et réceptionné par le salarié le 17 mai 2010 convoque celui-ci à un entretien préalable pour le 21 mai 2010 et l'informe par ailleurs de sa « mise en disponibilité à compter
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
Le 21 mai 2025, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2411a34ad10008581933
18 janvier 2024
[W] produit une copie en noir et blanc de son agenda papier du 17 mars au 29 mai 2020 comportant des mentions manuscrites de télétravail avec des plages horaires, deux réunions en visio-conférence en mars
67134bda208351cec65864e1
Mme [E] [V] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [UI] [S] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e0
20 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 01424 Copies exécutoires
Chambre 4-1
5fd9847148c00973f05e9a58
17 janvier 2020
La SA LABORATOIRES M&L produit des échanges de courriels des 18 mars, 22 mars et 1er avril 2015 avec le commentaire "Autre exemple de transmission de texte réglementaire sans aucune explication", qui sont
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
[A] [R] en qualité de directeur technique, statut cadre à compter du 21 mars 2011.
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
Vu l'appel interjeté par la SAS Sabic Innovative Plastics France le 4 mars 2010.
Page 32 sur 60