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180 550 résultats pour « Meffre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à lui payer la somme de 4'000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les frais de première instance et d'appel, - mettre

Source officielle

Page 32 sur 9028

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Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ETS J. MEFFRE

SIREN 706220407Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

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Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEFFRE AVOCATS

SIREN 845027960Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que l'assiette de cette servitude de passage est d'une largeur de 6 mètres environ et que ce chemin de 6 mètres de largeur partira de l'[Adresse 10] pour aboutir à la propriété anciennement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120785

Appel

23 février 2012

23 février 2012

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090587

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Madame C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175727

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

exécutoires émis respectivement les 23 février 2001 et 29 octobre 2002 pour un montant total de 35 030, 63 euros, « ainsi que l'ensemble des actes et courriers » adressés par la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130779

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

police mettant en cause son client et à l'origine d'une enquête administrative menée à son encontre ; 2) le rapport établi à la suite de l'enquête administrative interne ayant fondé la décision de mettre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner la Sci à mettre à jour ses statuts en l'intégrant en sa qualité d'associée et ce, sous quinzaine à compter de l'arrêt à venir, - juger qu'à défaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

permis de construire, au titre d'un projet d'extension de la maison individuelle précédemment édifiée, avec notamment l'aménagement d'un toit terrasse végétalisé, l'implantation d'une piscine de 7 mètres

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Comment peut-on à partir de ces faits et de ce calendrier ci-dessus détaillé parler de pressions familiales ' Comment peut-on mettre en cause l'intégrité et l'honnêteté d'une famille ' Je regrette

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192895cdc6046d475440bc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- annuler le redressement forfaitaire, - mettre à la charge de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur les entiers dépens au sens de l'article 696 du code civil ; - mettre à la charge de l'URSSAF Provence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience de mise en état du 06 mars 2023, les parties ont été invitées à mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la Sarl [S] [N] et l'AGS.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par lettre du 18 juillet 2024, la société OTM a vainement mis en demeure la société Socomab Pôle Froid Distribution et la société Ekip', ès qualités, de mettre en 'uvre toutes les diligences nécessaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03487_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2023, Mme [Y] a formé un recours contre l'ordonnance de taxe rendue le 19 septembre 2023, et demandé dans la note exposant les motifs du recours devant le premier président de la cour d'appel de : - Mettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

regard des aptitudes de Mme [N] si cette dernière a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé et au besoin proposer un coefficient professionnel, -'' Mettre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

juger que les demandes formées par l'appelante contre Arcelormittal Building Solutions France sont irrecevables car nouvelles en cause d'appel ; En conséquence : - rejeter la demande d'expertise ; - mettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

greffe à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la CPAM de la Charente-Maritime demande à la cour d'appel de : A titre liminaire, mettre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b39cdc6046d47aff033

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

par courriel le 23 avril 2026 à 19 heures 53 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026 en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelle ou d'un moyen susceptible de mettre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [G] et mettre à sa disposition en ligne un relevé de situation individuelle conforme au présent jugement Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Mettre hors de cause la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ; - Condamner M.

Source officielle