Selon acte sous seing privé du 3 février 2012 une promesse de cession a été signée entre Madame [V] [R], se déclarant propriétaire de 100% des parts de la société Financière [R], et Messieurs [C] [S],

de ce tribunal ; -déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Fait masse des dépens y compris les frais d'expertise et d'abornement, et dit qu'ils seront supportés comme suit : - 1/5 par Messieurs

DÉBOUTER Messieurs [D] et [R] [U] de l'intégralité de leurs fins, demandes et conclusions comme étant mal fondées.

Ils procèdent, ensemble, à un long exposé sur les relations conflictuelles existant entre messieurs Charles X... et Marcel Y..., qui sont demi-frères, et sur les procédures antérieures.

Il a également jugé que les époux Z... n'avaient commis aucune - 4 - faute et que seuls Messieurs C... et B... devaient être tenus pour responsables.

. ***** DECISION DEFEREE A LA COUR Par jugement du Tribunal de Grande Instance de LAVAL, en date du 12 novembre 2007, il a été statué en ces termes : - déboute Messieurs Eric et

[F] [P] et [M] [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - condamné Messieurs [F] [P] et [M] [S] à payer à Madame [L] [A] et à Madame [G] [V] la somme de 20 000 € augmentée des intérêts

S., condamné celle-ci à payer à Messieurs Jean-Baptiste A... et Denis A..., ainsi que Madame Sylvie Z..., la somme de 600 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Notaire à ROUEN, Monsieur Georges X... avait légué 10% de ses actifs financiers à l'exception, des assurances vie, à l'association Solidarité Enfants Roumains Abandonnés ; Madame Chantal X..., Messieurs

Le 21 juillet suivant, Madame Anne- Marie AA... a modifié la désignation des bénéficiaires de ces contrats, au profit de ses deux neveux, Messieurs Jean- Luc et Gérard J..., fils de feu Aimé AA... et de

Par jugement du 21 avril 2021, le juge de l'exécution a : - déclaré recevable l'action de Monsieur [P] [A], - déclaré recevable l'intervention volontaire de Messieurs [Y], [N] et [V] [A] et de Madame

[X] à payer à Messieurs [C] et [I] solidairement les frais de gardiennage du navire de plaisance de 2020 à 2022 d'un montant de 3.931 € ; - condamner M.

Messieurs Maurice X... et Alain X..., intervenants volontaires, ont conclu au fond, le 23 juin 1995, à l'infirmation du jugement.

En cours de procédure, Madame [I] [E] est décédée et ses héritiers, Messieurs [J] et [T] [E] sont intervenus à l'instance afin de poursuivre celle-ci.

camping-car de marque [5] 25 immatriculé [Immatriculation 4] intervenue le 14 juillet 2020 entre [L] [G] et Monsieur [E] [M] ; - condamné Monsieur [E] [M] à restituer la somme de 17.500 euros à Messieurs

[J], [H] [B] et Monsieur [H] [B] ont été mis en redressement judiciaire par jugement du 12 octobre 2006 ; Que Madame veuve [B] est décédée le [Date décès 6] 2007 en laissant pour lui succéder Messieurs

Messieurs [P] et [O] sont intervenus volontairement à l'instance.

Par exploit du 30 septembre 2002, Messieurs Robert et Bruno X... on fait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS pour obtenir paiement de la somme de 36.580 euros à

Par déclaration remise au greffe de la cour d'appel le 26 mai 2004, Messieurs Adrien, Norbert et Georges X... ont interjeté appel de ce jugement.

Le 17 septembre 2005, le conseil de discipline du BCF s'est réuni pour examiner les griefs reprochés à sept de ses membres, mesdames [Z] et [G] ainsi que messieurs [Y], [P], [F], [H] et [U].