Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse

Le 23 mars 2018, le ministère public a fait signifier sa déclaration d'appel à Madame [U] [G] et à Monsieur [W] [J].

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à

 ; Vu l'ordonnance rendue le 05 avril 2026 (minute n°CA DOUAI-20260405-t9Ae-0004) par la cour d'appel de Douai concernant M.

mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS ET : EPSM DE [5] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparants, ni représentés MINISTÈRE

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Virginie VALTON, avocate générale.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Mademoiselle XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur