549 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2017 APPELANT : [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Autre qualité : Intimé

APPELANT : GIE [4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier BARRAT, avocat au barreau de PARIS, et par Me Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE

En cause d'appel, les pièces versées aux débats, notamment la lettre du 08 novembre 2010 adressée par l'intimée à M.

[D] [L] [B] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 27] [Adresse 9] [Localité 19] Représentés par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

.-93800 EPINAY SUR SEINE Représentée par Me Nathalie ROZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0568 INTIMÉES Société MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domiciliés audit siège 62/64 Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 03/746, avoués assisté de la SCP BOISSEAU LEMEULLE (avocats au barreau de PARIS) INTIME

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 rue Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Patrick MONET

prise en la personne de son directeur général Service des Participations Extérieures 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Représentée par Me Régis WAQUET (avocat au barreau de NANTERRE) D'UNE PART, ET INTIMÉES

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°841 185 283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MONNET

75001 PARIS Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : APPELANTE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

INTIMÉES : - Madame [B] [U] Veuve [T] [A] demeurant [Adresse 5], - Fondation de droit suisse [T] [A] '[T] [A] FOUNDATION' prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse

Gilles X... a saisi le juge de l'exécution de Mont de Marsan en contestation de cette voie d'exécution.

549 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01058 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

03291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCI Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet