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[C] a fait le choix de mettre un terme de manière anticipée à son détachement et d'organiser, le week-end du 28 et 29 mars 2015 son retour en France; qu'il a récupéré le 29 mars son véhicule de fonction

Le Dr [W] [Q] agissant comme mandataire judiciaire à la liquidation de la société Autohaus [Y] GmbH and Co.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Andrée X... épouse Z... née le 25 Avril 1976 à BANGUI (REP. CENTRAFRICAINE) ...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Orly à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à

E...est décédée le 11 mai 2002, laissant pour lui succéder sa fille Madame Eliane B..., issue de son mariage avec Charles B..., décédé le 14 mars 1993, avec lequel elle était mariée sous le régime de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 (no 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01330 - C.T.

André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y...

la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75OO9 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître MARINO C..., Toque P143, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MONTEIL-DORVALD

Dans le courant du mois de mars 1999, M.Jean Y... a remis en dépôt le véhicule litigieux au garage André X...

Par ses conclusions du 21 mai 2004, Andrée Y... sollicite la condamnation de la société CEDI SECURITE à lui payer la somme de 33 542 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter

B, représenté par Me Semonin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 12 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser

André Marcel Marie X... né le 13 Juin 1969 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ARNON, INTIMÉE Mme Roselyne Y...

Par avis du 20 mai 2025, l'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.

2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 21 décembre 2014'; Vu les conclusions d'André et Sandrine Y... et de Z...

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [P] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

RG 172/97) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU satuant en matière commerciale en date du 13 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 1999 APPELANT : Monsieur André

Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la