La cour relève que la MATMUT ne produit aucun élément permettant de considérer que les diverses attestations produites aux débats sont de complaisance.

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

dans l'étude hydraulique ou ailleurs dans l'étude d'impact, les impacts sur le milieu et le voisinage de ces nouveaux merlons de terre (ajoutés aux merlons anti-bruit) en cas d'inondation ; l'étude se devait

En l'espèce, il est acquis aux débats que le jugement déféré, en date du 23 juin 2025, a été signifié à M. [X] le 28 juillet suivant.

conseil Me Alexis DEVAUCHELLE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me David BOCCARA, plaidant, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[U] a procédé à de nombreuses transformations de ce muret : installation d'une pompe à chaleur en hauteur et au droit de ce muret, arasement total de la haie derrière le muret, construction de plusieurs

copropriété DOMAINE DU [Localité 1] C/ [Y] [T] [X] [T] épouse [J] [R] [T] épouse [S] [O] [T] épouse [A] [M] [P] veuve [V] [T] [H] [T] épouse [I] [B] [F] [T] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Il souligne la distinction entre l'acte « non indiqué » ou « inapproprié » et la « mutilation volontaire ».

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NONDIER, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Crédit Local, agissant tant pour lui-même que pour sa filiale Dexia DMA ; 3) tous les documents faisant état de la consultation organisée auprès des organismes bancaires suivants : Crédit Mutuel Méditerranéen

LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 406 748 [Adresse 2]

La société MMA IARD Assurance Mutuelle, es-qualités d'assureur de la société [B], société d'Assurances Mutuelles , 12.

, et Madame Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 devant M.

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

[H] [ZP], - condamner solidairement la société MMA Assurances Mutuelles, la SA MMA et M. 

[Z] [X] et Mme [H] [M] épouse [X] ; REJETTE la demande tendant à voir écarter des débats les pièces produites par M.

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur mais selon l'article 401, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

résultant de l'abaissement du niveau de la nappe sur les zones humides situées à proximité du projet même si l'éloignement de ces zones laisse supposer une faible incidence de l'abaissement ; l'étude devait

et lui est débitrice de la somme de 8 483,64 euros ; L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2026.

des co-débiteurs.