Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme Murielle

par les dispositions précitées.

A, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°

Au total, ce sont 14 camions, dont 8 le 04/12 et 6 le 05/12, qui ont été bloqués et qui ont été contraints de repartir sans avoir pu accéder au site pour accomplir leur prestation.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FLAUGERE DREVON, avocats au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel

L'ensemble de ces éléments établit suffisamment les obligations dont se prévaut l'appelante à l'appui de son action en paiement.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre, et Madame Muriel

ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/24379 [L] [R] C/ SA RDL1 Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Murielle

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 8] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle

Par ailleurs, cette utilisation des moyens informatiques mis à votre disposition par l'entreprise n'est pas conforme aux règles prévues par notre Charte informatique qui prévoit que « Les systèmes d'information

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [H] [Y] a eu la parole en dernier.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.