Edouard COLSON avocat de l'Agent judiciaire de l'état a été entendu en sa plaidoirie, Madame la procureure générale a été entendue en ses observations ; Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE a eu la parole

Comme confirmé lors de notre entretien, nous partons sur un engagement commun de 2 saisons.

SAINT PARDOUX 63680 LA TOUR D AUVERGNE Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA A...

les plus récentes décrivent un état clinique nettement plus nuancé que ne le suggère la seule conclusion de maintien de l'isolement ; - le caractère stéréotypé, insuffisamment individualisé et parfois

du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de boules, d'un practice de golf et d'un parcours

ladite ordonnance interjeté le 10 avril 2026 à 10h59 par Monsieur [R] [M] ; Après avoir entendu : - Maître Sylvie CELERIER en sa plaidoirie, - Monsieur [R] [M] en ses observations, ayant eu la parole

[S] [V] a eu la parole en dernier.

TOULOUSE, A l'audience publique du 15 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : XSD [E] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

[U] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[A] [H] alias [X] [G], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

X se disant [D] [W] [L], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 15h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [K] [B] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

[B] [E], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[F] [Q] a eu la parole en dernier.

Le demandeur a eu la parole en dernier.

[V] [M] a eu la parole en dernier.

[N] [H] a eu la parole en dernier.

[J] [C] a eu la parole en dernier.

Le conseil de [P] [D] a eu la parole en dernier.

grefière lots de l'audience et A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [X] [Z] [O] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole