Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2020 et le 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Pharmacie D et Mme D, représentées par Me Borderie, puis par Me Berges

La SCI du Moulin est propriétaire des parcelles cadastrées section ZH n°s 1, 30, 46, 56, 62, 64, 83, 89, 119, 120 et 371, situées sur le territoire de la commune de Cléguer.

d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le maire du Pian-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 24 octobre 2019, portant sur le détachement de deux lots à bâtir sur la parcelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[R], mais le désir de ce dernier d'installer un berger indépendant sur ses terres. Elle affirme que dans son attestation M.

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée CM n° 21 située à Taharu'u sur la commune de Papara (Tahiti).

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.

1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain PROVANSAL de la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice

C... est propriétaire de parcelles, comprenant des constructions, sur le territoire de la commune de Vernot, 9 route de Mousseneux, dont certaines sont données en location à l’EARL Rente de la Jument.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance

Représentée par Me Béatrice F... A... de la B... F... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R029, avocat substitué par Me Clément C... de la B...

Cet acte prévoit l'existence d'une servitude de passage ayant pour fonds servant la parcelle cadastrée section C n°1716, propriété de la SAS HECTARE, et pour fonds dominant la parcelle cadastrée section

Pascal M... (notification le 20 avril 2006) et M. Joël N... (notification le 24 avril 2006).

Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.

*demande de rétablissement de la servitude de passage concédée concédée par acte notarié de Me [W] en date du 18 janvier 1970, de 4,5 mètres, le long de la limite Nord de la parcelle n°[Cadastre 13

Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029

Faisant valoir qu'il s'était arrogé le droit de circuler sur leurs parcelles pour rejoindre la parcelle [Cadastre 6] qui appartient à son épouse à partir des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8] alors