ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAC Pole social du TJ de REIMS 21/00546 19 novembre 2021 COUR

utiles et l'absence de registre actualisé sans indiquer quelles seraient les pièces justificatives manquantes et pourquoi le registre ne serait pas actualisé.

APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 mai 2007 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de REIMS, en matière de contestation d'honoraires, Comparante en personne.

ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS

Pierre A... ont vendu à M.

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES ET INTIMÉES : d'une ordonnance rendue le 24 mai 2022 par le Juge de la mise en état de REIMS SAS PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La réitération de la vente n'étant pas intervenue à la date fixée au plus tard le 11 octobre 1999, Monsieur Y... a fait assigner Madame Z... devant le Tribunal d'Instance de NANTUA qui, suivant jugement

Il a été sursis à statuer sur les demandes des parties en l'attente de l'issue de la procédure initiée devant le tribunal de commerce de Reims.

La SA MAGADE, qui a participé à la construction d'un ensemble immobilier dénommé Résidence de la Reine à CANNES, a été condamnée par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 6 juillet 1995

ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2F Pole social du TJ de REIMS 22/00120 07 novembre 2022 COUR

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS7-11 Monsieur [L] [B] Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 2 DU 15 JANVIER 2009 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le QUINZE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS [N] [G] représenté

numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A

Jean-Pierre Y... Denise C / X... Martine X...

le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur Guy Victor Z... ... 51150 BOUZY Madame Françoise Y...épouse Z... ... 51150 BOUZY Monsieur Pierre Z... ... 51150 BOUZY