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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
Le 3 décembre 2022, le docteur B, neurochirurgien, a remis son rapport.
Chambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc978
4 juillet 2023
[J] [N] et Mme [V] [N] ,la SCI HEROS et M.
1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
I, ainsi que quatre rentes trimestrielles d'un montant total de 42 012,63 euros, à verser à Mme E une somme de 61 875 euros, à verser à chacun des trois enfants une somme de 30 000 euros, à verser à la
8ème Ch Prud'homale
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9 octobre 2024
de statuer Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
.-59380 SOCX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Sébastien Z...
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
Aux termes de la notification attributive de rente du 20 décembre 2020, un taux de 12 % a été déterminé s'agissant de M.
67f750bd6527a11effc4b735
9 avril 2025
Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre Commerciale
65a785088121050008662f16
16 janvier 2024
à : Me LE BERRE BOIVIN Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC Quimper 1 Copie annexée à la minute N° 300/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Monsieur Hervé X... salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation , affecté sur le site du CELAR de Rennes , bénéficiait
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Monsieur Hervé X..., salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation , affecté sur le site du CELAR de Rennes , bénéficiait
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées'.
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
Patrick Z..., employé de la société Perfect Cercle Europe en qualité d'ajusteur mécanicien, a été victime d'un accident à l'origine d'un traumatisme cervical avec hernie C6- C7 droite et lombalgies avec
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
[A] demande à la cour de : - le recevoir en sa qualité de tiers-opposant à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 14 juin 2022.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6787525afc8e837eda8a6278
14 janvier 2025
Le tribunal n'a d'ailleurs pas remis en cause la validité du contrat dans les motifs de sa décision.
14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE SCP OLLIER - ALLEGRINI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE Me Hervé
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 02/06422 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Septembre 2002 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Hervé X... exerçant sous
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
L'ODYSSEE ALL TO RENT c/ S.A.S. BUHLER WEST AUTOMOBILES S.A.S.
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17 janvier 2024
La commission des rentes a retenu un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12% à la date de consolidation fixée au 7 août 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
1] représentée par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2013 Présidée par Hervé
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